Formalités

Assurances

Passagers

Chacun dispose d'une assurance responsabilité civile qui est obligatoire et qui couvre les tiers et donc l'ensemble des partenaires du covoiturage, en cas d'accident survenu du fait de sa responsabilité.

Conducteur

Quelle que soit la formule de covoiturage adoptée, il est préférable que l’automobiliste le déclare à son assureur. Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points, notamment lorsque le covoiturage est pratiqué à titre onéreux. Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.
De même, avant de céder le volant à l’un de ses passagers, il doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci peut prévoir que certaines garanties du contrat ne sont accordées que si le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné.

Même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit savoir que : si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ; si le conducteur occasionnel est novice (c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou titulaire d’un permis de trois ans et plus mais ne pouvant justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat), le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée, qui resterait à la charge du souscripteur.
Si une association ou une entreprise organise le covoiturage, elle doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité est couverte au cas où celle-ci serait recherchée en raison de cette activité.

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Accident : les règles d'indemnisation

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Toutefois, en cas de responsabilité totale du conducteur, et en l’absence de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts matériels du véhicule.

Les dommages corporels des passagers, qu’ils partagent ou non les frais de transport avec le conducteur, seront intégralement indemnisés par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.

En revanche, si le conducteur responsable de l’accident est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule utilisé comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Vous pourrez trouver d’autres précisions sur le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances http://www.ffsa.fr/.

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Partage des frais

Le conducteur ne doit jamais accepter de rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfices sur ses trajets. À défaut, vous risquez d'être considéré comme faisant du transport de personnes, activité soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal spécifique.

En effet, le transport rétribué est soumis à des règles particulières et pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident.

Cette répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêté dès le départ.

Pour mesurer le coût d’utilisation d’une voiture, vous pouvez prendre tout ou parties des éléments suivants : le nombre de kilomètres parcourus, le prix du carburant, l’usure de la voiture en fonction de ses caractéristiques, assurance, péages. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le barème des impôts pour le calcul des frais réels : http://www.impots.gouv.fr/ (barème fiscal 2011).

Prenons comme exemple un trajet de 100 km dans une voiture de 5 cv de puissance fiscale : 100x0,536 = 53,60 €

Ce coût est à partager entre le nombre d’occupants du véhicule, y compris le chauffeur :
Un passager devra payer 53,60 / 2 = 26,80  €
Deux passagers devront payer chacun 17,87 €
Trois passagers devront payer chacun 13,40 €

Sur un trajet régulier, il est possible aussi d'utiliser chacun un véhicule à tour de rôle pour éviter la monétarisation.

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  • Deux nouvelles aires !
    Deux nouvelles aires de covoiturage sont à votre disposition à Pouancé et à Saint Germain des Prés.

    Aire de la Pidaie à Pouancé au giratoire D775/D771 .

    Aire de la Haie à Saint Germain des prés, RD15, au niveau de l'entrée autoroutière.


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  • Le Quai

    Dance, Théatre, Cirque, Opéra, Musique

    La Saison 2013-2014 est commencé !

     


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  • www.covoiturage49.fr

    Le Département a engagé des travaux de création ou d’extension d’aires de covoiturage pour faciliter et sécuriser le stationnement. 29 aires sont déjà aménagées. D'autres sont en cours.
    Les plus importantes disposent d’une cinquantaine de places.

    Pourquoi covoiturer ?

    Diminuer vos dépenses

     

    Covoiturer, c'est économiser du carburant

     

     

     

     

     

     

     

    Préserver la planète

     

    Covoiturer, c'est diminuer le trafic routier

     

     

     

    En bref, le covoiturage c'est :

    Convivialité, solidarité, santé...

     


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